Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site CMS Club. Leur acceptation est requise pour valider une commande.
Champ d'application
Le vendeur exploite la boutique sous la marque « CMS Club ». Les présentes CGV s'appliquent aux commandes passées par des consommateurs. Les règles impératives du Code de droit économique belge demeurent pleinement applicables. Contact : 0470596988 · [email protected].
Produits
Les articles proposés sont des vêtements et accessoires de sport. Les descriptions, compositions, conseils d'entretien et visuels visent à refléter le produit avec le plus grand soin. Les nuances d'affichage peuvent varier selon les écrans.
Commande et prix
La commande est confirmée après paiement intégral et envoi de l'e-mail de confirmation. Les prix sont indiqués en euros, taxes comprises lorsqu'elles s'appliquent. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont affichés au checkout. Les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont pas stockées par CMS Club.
Livraison
Les commandes sont expédiées via Bpost, généralement sous 2 à 5 jours ouvrés, et livrées au plus tard dans le délai annoncé au checkout. À défaut de délai convenu, la livraison intervient au plus tard sous 30 jours. Tarifs : Belgique — Mondial Relay 4,95€ / Bpost domicile 6,50€ ; France — Mondial Relay 6,50€ / Bpost domicile 9,50€. Les frais de port sont offerts dès 89€ d’achat uniquement en point relais Mondial Relay (la livraison Bpost à domicile reste payante). Les zones, délais estimés et frais applicables sont confirmés avant le paiement. Le client doit vérifier le colis à réception.
Droit de rétractation et remboursements
Pour les ventes à distance, le consommateur dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception pour demander un remboursement. Les articles doivent être non portés, non lavés et munis de leurs étiquettes. La demande peut être effectuée depuis le centre d'aide. Après notification, le bien doit être renvoyé sous 14 jours. Les frais directs de retour restent à la charge du client, sauf erreur de CMS Club ou produit défectueux. Le remboursement inclut la livraison standard initiale et intervient dans les 14 jours, avec possibilité de différer jusqu'à réception du bien ou preuve d'expédition.
Garanties
Les biens neufs bénéficient de la garantie légale belge de conformité de deux ans à compter de leur délivrance. Le consommateur contacte CMS Club, vendeur du bien, via le centre d'aide. Toute garantie commerciale complémentaire est précisée sur la fiche produit.
Données personnelles
Les données de commande sont traitées conformément au RGPD. Les demandes d'accès, de rectification ou d'effacement peuvent être transmises via le formulaire de contact.
Droit applicable et litiges
Le droit belge et les dispositions européennes impératives de protection des consommateurs s'appliquent. Les parties privilégient une solution amiable avant toute action judiciaire. Le consommateur peut également contacter le Service de Médiation pour le Consommateur ou effectuer un signalement via ConsumerConnect.